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FINANCES - FISCALITE

« L’argent est le nerf de la guerre » dit le dicton. Comme pour le budget d’un ménage, le budget d’une commune est ce qu’il y a d’essentiel. Il doit tenir compte des recettes régulières, des rentrées d’argent exceptionnelles, des dépenses incompressibles, de l’investissement que l’on veut faire et donc des orientations budgétaires que l’on se fixe.

          Chacun le sait, les ressources fiscales d’une commune reposent sur les impôts directs (taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti et taxe professionnelle).

Comment est calculé votre impôt ? Il est égal à la valeur locative (établie par les services fiscaux et réévaluée chaque année par l’Etat) multipliée par le taux voté par le Conseil municipal et chacune des autres collectivités (région, département, communauté de communes).

A Oye Plage, comment a évolué la fiscalité depuis 2001 ?

Soyons très clairs et concrets : parlons argent et non pourcentages car chaque citoyen paie ses impôts en euros et non en pour cent.

         Prenons un exemple réel d’un Ansérien, vivant en couple, sans enfants, et regardons la taxe d’habitation qu’il paie à la commune. On considérera une valeur locative moyenne de 3000 euros en 2001.

         Voici dans le tableau suivant comment l’évolution s’est faite sur le dernier mandat.

Année d’imposition	2001	2002	2003	2004	2005	2006	2007
Valeur locative	3000	3030	3075	3121	3177	3234	3292
Augmentation valeur locative par l’Etat	---	1%	1.5%	1.5%	1.8%	1.8%	1.8%
Taux voté par la commune	19.56	20.73	20.73	20.73	21.53	21.96	21.96
Augmentation du taux communal	---	5.98%	----	----	3.85%	2%	----
Impôt payé sans hausse du taux communal	587	593	601	610	621	633	644
Impôt payé avec hausse du taux communal	587	628	637	647	684	710	723

Sans augmentation du taux communal, notre couple ansérien aurait payé 57 euros de plus entre 2001 et 2007 soit 9.69%.

Avec la hausse du taux communal, il a payé 136 euros soit une augmentation de 23.26%, ce qui correspond à environ 2 fois le taux de l’inflation !

         Par ailleurs, le conseil municipal maîtrise totalement les taux car il les vote. Cela permet à Oye Plage de se distinguer avec des taux non seulement très mais surtout trop élevés. Comparons-les avec les moyennes des communes de même catégorie sachant que ces chiffres officiels proviennent de la Direction Générale des Collectivités Locales.

	Oye Plage	Moyenne
Taxe d’habitation	21.96%	13.46%
Taxe foncier bâti	20.66%	19.52%
Taxe foncier non bâti	48.53%	51.77%
Taxe professionnelle	15.08%	14.47%

Nos engagements auprès de vous en matière de rentrées   fiscales :

• Geler pendant six ans les taux d’imposition des quatre taxes (celui de la taxe d’habitation est supérieur à plus de 63% de la moyenne – 21,96% pour 13,46%) afin de limiter une pression fiscale beaucoup trop élevée
• Mettre en place un programme prévisionnel et pluriannuel de gestion (six ans) permettant d’investir selon les capacités financières de la commune et de maîtriser l’endettement
• Faire preuve de rigueur dans une gestion transparente de l’argent public et mettre à plat les charges de fonctionnement à caractère général (achats de fournitures et de services, contrats de prestation)
• Investir en ne négligeant aucune subvention possible (C.C.R.A., Département, Région, Etat, Union Européenne, organismes extérieurs)